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Règlement du Jeu JouezEtGagnez
Article 1 : Objet

L'entreprise BREGEARD JBBOUTIQUE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le n° SIREN 509 834 727 dont le siège social est rue de la république - 54140 Jarville, ci-après dénommée l'Organisateur, organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat, ci-après dénommé le Jeu, sur le site internet jouezetgagnez.e-monsite.com pour une durée indéterminée.

Article 2 : Participation

La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en tous ses points, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner.

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France ayant souscrit un abonnement à un opérateur de téléphonie mobile et/ou de téléphonie fixe à son nom. Sont exclues du Jeu toutes personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation de celui-ci ainsi que les membres de leur famille. L’inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.


L’Organisateur se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de justificatifs concernant l'identité, la domiciliation et l'acquisition de codes pour jouer, notamment une pièce d'identité, une déclaration sur l’honneur, un justificatif de domicile ainsi qu'un justificatif d'achat en fonction des moyens de paiement utilisés tels qu'une facture téléphonique, une facture d’achat, une facture d'accès Internet ou un extrait de relevé de compte bancaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou tout autre document que l’Organisateur, à sa seule discrétion, considère nécessaire. Le participant devra conserver pendant une durée de 1 (un) an les justificatifs liés à ses éventuels achats de codes, à compter de la date de validation sur le site du code de participation. Faute de réponse du participant sous 15 (quinze) jours à une demande de justification, celui-ci perdra le bénéfice de ses gains et sera exclu du Jeu, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque demande contre l’Organisateur, notamment une demande d’indemnisation.

L'Organisateur se réserve le droit d’exclure du Jeu et d’annuler les gains de tout participant ayant fait des déclarations mensongères, renseigné des informations non conformes à ses pièces justificatives notamment d’identité, d’adresse, et d’acquisition de codes et/ou qu’il serait révélé une discordance entre les informations déclarées sur le site ou par tout autre moyen et les pièces produites, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque demande contre l’Organisateur, notamment une demande d’indemnisation.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats. Le participant s'oblige expressément à notifier à l'Organisateur tout dysfonctionnement du site, qu'il s'agisse du site par lui-même, des jeux et algorithmes générant les résultats des jeux, des écritures dans la base de données et notamment tout dysfonctionnement conduisant à des résultats de jeux anormaux. Par conséquent, le participant s'interdit d'user ou abuser d'une telle défaillance et autorise l'Organisateur à annuler tous gains visiblement issus d'une telle défaillance. Le non-respect de l'un de ces engagements de loyauté pourra entraîner sans préavis et de plein droit la disqualification du participant aux jeux et l'annulation de son compte. L'Organisateur se réserve le droit d'annuler tous gains auxquels les participants pourraient prétendre s’il est constaté un bogue informatique ou une erreur de programmation.

L’Organisateur se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. L’Organisateur se réserve le droit de limiter le nombre de participations d’un participant. L’Organisateur se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement et d’annuler les gains éventuels de cette personne, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque demande contre l’Organisateur, notamment une demande d’indemnisation.  L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

Article 3 : Modalités du Jeu et principe d'attribution des gains


Le nombre d'appels nécessaire pour gagner la(les) dotation(s) mise(s) en jeu sera fixé par l'Organisateur à sa seule discrétion.

On entend par le mot "Participation", le fait pour un internaute de participer à une Session d'une part, en achetant un code de participation par un mode d’obtention mis en place par l’Organisateur et d'autre part, en validant le numéro de participation obtenu grâce à ce code sur la page internet du Jeu. La Session se termine lorsqu'un joueur participant à une Session effectue la Participation déterminée et fixée préalablement par l’Organisateur comme étant la Participation gagnante. Le participant ayant effectué ladite Participation remporte le lot mis en jeu lors de la Session concernée. Les Sessions terminées seront automatiquement renouvelées et ceci à chaque fois que le lot est gagné.

Exemple : L’Organisateur décide préalablement que lors du jeux la 15ème (quinzième) Participation sera la Participation gagnante. La Session sera donc composée de 15 (quinze) Participations. La 15ème (quinzième) Participation d'un joueur sera la Participation gagnante et sera clôtureré. Ce joueur remportera 1 des lots mis en jeu lors. Le jeux terminée est automatiquement renouvelée.

Pour participer, les participants doivent obtenir un code de participation qui leur permettront de valider leur Participation pour une Session. Différents modes d'obtention de code de participation sont proposés aux joueurs :

. Soit en appelant le numéro Audiotel figurant sur la page de Session du type 08.99.xx.xx.xx, 1.34€ TTC (un euro et trente quatre centimes Toutes Taxes Comprises) par appel + 0.34 € TTC (trente quatre centimes d’euro Toutes Taxes Comprises) par minute. Le serveur vocal communiquera 1 (un) code de participation au joueur qu’il devra conserver.

. Soit en envoyant un message par SMS au numéro court figurant sur la page de la Session à 3 € TTC (trois euros Toutes Taxes Comprises) par message hors coût SMS facturé par l’opérateur. En retour, le participant recevra sur son téléphone ayant envoyé le SMS un message lui indiquant le code de participation qu’il devra conserver.

L’Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, d'ajouter, de supprimer ou de modifier un mode d’obtention de code de participation, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque demande contre l’Organisateur, notamment une demande d’indemnisation.

Il est précisé que pour obtenir des codes de participation par Audiotel, SMS ou tout mode d’obtention demandant l’utilisation d’une ligne téléphonique, les participants doivent impérativement utiliser un abonnement à un opérateur de téléphonie mobile et/ou de téléphonie fixe ouvert en leur nom, sous peine de voir leur participation écartée et leur compte clôturé. L’Organisateur se réserve le droit de réclamer aux participants la production d’un justificatif émanant de l’opérateur téléphonique. Faute de réponse du participant sous 15 (quinze) jours à une demande de justification, celui-ci perdra le bénéfice de ses gains et sera exclu du Jeu, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque demande contre l’Organisateur, notamment une demande d’indemnisation.

De même, il est précisé que pour obtenir des codes de participation par carte bancaire ou tout mode d’obtention demandant l’utilisation d’un compte bancaire, les participants doivent impérativement utiliser leur compte bancaire personnel, sous peine de voir leur participation écartée et leur compte clôturé. L’Organisateur se réserve le droit de réclamer aux participants la production d’un justificatif émanant de l’établissement bancaire. Il en va de même pour l’obtention de code par Internet Plus W-HA, par carte pré payée ou par tout autre moyen mis en place par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de réclamer au participant la production d’un justificatif attestant qu’il est bien le titulaire ou le propriétaire notamment de la ligne, du compte ou de l’abonnement nécessaire à l’obtention d’un code de participation. Faute de réponse du participant sous 15 (quinze) jours à une demande de justification, celui-ci perdra le bénéfice de ses gains et sera exclu du Jeu, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque demande contre l’Organisateur, notamment une demande d’indemnisation.

Un code de participation permet de participer à une et une seule Participation. Pour participer, les joueurs doivent inscrire ce code sur la page internet de la Session et valider. La Participation du joueur est alors validée et le Jeu indique le résultat : Soit un message perdu, Soit un message de félicitations si le joueur a effectué la Participation gagnante avec le type de lot gagné ainsi que la procédure.


Article 4 : Dotations

L’Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, d'ajouter, de supprimer ou de modifier le jeu, notamment la liste des lots ou le nombre de participations afférentes.

Les lots seront acceptés tels qu'ils sont présentés et annoncés sur le site.

Les photographies, textes ou représentations graphiques présentant les lots ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuels.

Les lots ne peuvent faire l’objet d’une contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison. A défaut d’indication, les lots sont dépourvus de toute option ou accessoire.

Il est précisé que l’Organisateur ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise et/ou l'envoi postal des lots.

Article 5 : Obtention des gains

Le participant qui gagne obtient gratuitement un lot qui lui est attribué personnellement et exclusivement.

L'Organisateur s'engage à adresser soit par voie postale, soit par courrier électronique, soit par tout autre moyen à sa disposition, au plus tard dans les 60 (soixante) jours, le gain aux coordonnées indiquées par le participant sur le site . L'Organisateur ne saurait être tenu responsable des retards et/ou des pertes en cours d'acheminement du fait notamment des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des lots par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas fortuit. Le participant s’engage à ne pas remettre en cause la bonne foi de l’Organisateur sur l’envoi effectif du gain comme indiqué par celui-ci.

L'Organisateur ne pourra être tenu responsable de l'envoi d'un courrier électronique ou postal, ou de l'envoi d'un lot, à des coordonnées inexactes du fait de la négligence du gagnant. L'Organisateur n'effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.

Dans tous les cas, indépendamment de la volonté de l'Organisateur, si le participant était injoignable ou si le lot ne pouvait être acheminé au participant notamment pour cause de coordonnées erronées ou mal orthographiés, le participant perdrait le bénéfice de son gain qui serait immédiatement remis à disposition de l’Organisateur, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque demande contre l’Organisateur, notamment une demande d’indemnisation.

L’Organisateur n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque lot au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à leur remplacement, ni faire l'objet d'un versement en espèces ou échange pour quelque cause que ce soit.

Le participant se verra conférer l’entière responsabilité de la possession du gain et de son utilisation une fois celui-ci délivré. En aucun cas, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée au titre des gains qu’il attribue aux gagnants, qu’il s’agisse de la qualité des gains par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait des gains, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables. De même, ni l’Organisateur ni ses partenaires ne sauraient être tenus responsables de quelque manière que ce soit en cas de perte, de vol, de destruction, de falsification ou fraudes des gains intervenant après la livraison chez les gagnants. Les gains perdus ou volés après leur remise au participant ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un quelconque remboursement.
Si l’Organisateur se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaire de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot gagné par le participant, le participant se verra remettre un autre lot semblable au lot initialement prévu, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si le lot annoncé ne pouvait être livré par l’Organisateur pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture des lots par le partenaire, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.

Du seul fait de l'acceptation de son lot, le participant bénéficiaire autorise expressément l'Organisateur et/ou ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son lot, ses nom et prénom, ville, département et pays de résidence, images, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de 2 (deux) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ce lot. Les gagnants acceptent formellement de réserver l'exclusivité de leurs déclarations à l'Organisateur. De plus, les gagnants reconnaissent et conviennent qu’il peut leur être demandé de participer à certains événements promotionnels et à une ou plusieurs conférences de presse que l'Organisateur souhaiterait réaliser, en dehors de leurs horaires professionnels et pour une durée n'excédant pas plus de 5 (cinq) jours de présence et de déplacement, et ce également sans que cette obligation ne puisse leur ouvrir d'autres droits que le lot gagné. L'Organisateur se chargera de leur transport et de leur hébergement à ses frais.

Article 6 : Remboursement des frais

Conformément à la réglementation en vigueur et notamment aux dispositions de l’article L. 121-36 du Code de la consommation, l’accès au site et la participation au Jeu qui y est proposé est entièrement libre et gratuit, en sorte que les frais de connexion au site par le participant lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous, sur les bases d'une Participation par semaine et par participant.



L’Organisateur conserve en mémoire, pour chaque participant, le détail de ses Participations, notamment le code de participation, le jour et l’heure de participation.

La connexion internet pour la participation au Jeu sera remboursée sur simple demande écrite sur la base d’une connexion de 5 (cinq) minutes, temps de connexion suffisant pour la Participation, à 0.50 € TTC (cinquante centimes d’euros Toutes Taxes Comprises). Si le participant accède au Site à partir d'un modem et au moyen de lignes téléphoniques qui lui sont facturées au prorata du temps de communication, il pourra obtenir dans les limites définies ci-avant le remboursement de ses communications. En tout état de cause, les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles etc.) ne sont pas remboursés, les participants au Jeu déclarant et reconnaissant en avoir déjà la disposition pour leur usage. En outre, il est convenu que tout autre accès au site s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée, abonnement tout compris,…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au Jeu n'occasionne aucun frais supplémentaire.


La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximum de 8 (huit) jours à compter de la Participation pour laquelle le participant exige le remboursement des frais de connexion, le cachet de la poste faisant foi. Le participant ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de participation que si sa Participation au Jeu est valide et conforme aux conditions de Participation et si le participant respecte le présent règlement.

Les demandes de remboursement sont à adresser par écrit, sur papier libre, à l'adresse de l'Organisateur ci-après : JBBOUTIQUE- M.BREGEARD 4, rue de la république  - 54140 Jarville la Malgrange

Les demandes de remboursement doivent contenir les éléments suivants :

. Le nom du Jeu : JOUEZETGAGNEZ,
. Nom, prénom et adresse du participant,
. L’adresse email de son compte sur le Jeu,
. Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) en cours de validité,
. Une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécom) de moins de 3 (trois) mois,
. Le code de Participation pour lequel la demande de remboursement est faite,
. Le moyen d’obtention du code de Participation : le numéro Audiotel, le numéro court SMS, par Internet Plus W-HA, par carte bancaire ou par carte pré payée,
. La date et l’heure de l’obtention du code de Participation chez le prestataire de solution de micro paiement de l’Organisateur.
. La date et l’heure de la validation du code de Participation sur le Jeu.


Lorsque le participant souhaite être remboursé pour plusieurs Participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées. Chaque Participation fera donc l'objet d'une demande de remboursement distincte et d'un courrier spécifique.

Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne sera acceptée.

Le remboursement est limité à une seule Participation par semaine. Il n'y aura qu'un seul remboursement par foyer .

Article 7 : Responsabilité

L'Organisateur garantit aux participants son entière impartialité concernant le déroulement du Jeu et la préservation d'une stricte égalité entre tous les participants.

La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, l'Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ;
. de tout mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné ;
. de tout mauvais fonctionnement du serveur Audiotel ou SMS ;
. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
. des problèmes d'acheminement ;
. du fonctionnement de tout logiciel ;
. des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
. de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ;
. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.

L'Organisateur ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion du Jeu ou services proposés sur le Site.

En aucun cas l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données.


Plus généralement, l'Organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à son Jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.

La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Par ailleurs, l'Organisateur ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.

L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).

Toute évolution ou changement de la plate-forme de jeux pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de l'Organisateur.

De même, l'Organisateur se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

L'Organisateur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non autorisée de la ligne téléphonique d'un tiers, d’un compte bancaire d'un tiers, de l’abonnement internet d'un tiers, par le participant pour participer au Jeu.

L'Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel il a recourt pour réaliser cette expédition. Il ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots attribués.

De même, l'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si le(s) lot(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à l'Organisateur.

L’Organisateur ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

Tout participant gagnant s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, l'Organisateur étant déchargé de toute responsabilité à cet égard.

En cas de dysfonctionnement du site, de défaillance technique de l’Organisateur, de défaillance des systèmes de transaction télématiques, de dysfonctionnement du Jeu et algorithmes générant les résultats du Jeu ou de dysfonctionnement des écritures dans la base de données, l’Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer et d’annuler les gains potentiellement acquis. Cette annulation pourra se faire à tout moment et sans préavis sans que cela puisse donner lieu à une quelconque demande contre l’Organisateur, notamment une demande d’indemnisation.


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Article 8 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et l'Organisateur, les systèmes et fichiers informatiques du site jouezetgagnez.e-monsite.com feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'Organisateur, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l'Organisateur et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l'Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'Organisateur, notamment dans ses systèmes d'information.

Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

Article 9 : Acceptation du règlement - Réclamation



La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement. Toute contestation relative au Jeu ou au règlement devra obligatoirement parvenir par lettre recommandée avec avis de réception à l'Organisateur dans un délai maximum de 1 (un) mois à compter de la fin du Jeu. L'Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants.

En participant, le participant certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au Jeu et accepte sans réserve :
. Non seulement le règlement et les règles du Jeu disponible sur le site,
. Mais également, toute modification au règlement et/ou règles du Jeu au moment de chaque Participation : le simple fait de participer vaut acceptation du règlement.

En conséquence, au moment de chaque Participation, il appartient au participant de vérifier le règlement et les règles du jeu en ligne. Si un participant refuse une quelconque clause du règlement et/ou des règles du jeu en ligne au moment de sa participation, il lui appartient de s’abstenir de jouer.

Article 10: Modification

Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, l’Organisateur se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement du Jeu ou les services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai aux participants, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.

Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à l’Organisateur par tous moyens, notamment par courrier électronique. Ce refus entraînera la clôture immédiate du compte du participant sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité.

L'Organisateur se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. L'Organisateur se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si il ou ses éventuels prestataires techniques ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. L'Organisateur pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstances exceptionnelles (telle que notamment : incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion malveillante dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, etc..) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en ce cas de sa bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu. Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

Article 11 : Loi informatique et liberté

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent à tout moment d'un droit de consultation, de modification ou de retrait, de toutes données personnelles portées à la connaissance de l'Organisateur lors de l'utilisation de ses services étant noté que la base de données constituée par les données d'inscription a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.



Article 12 : Loi applicable, litiges

Le site et le présent règlement sont régis par le Droit français.

Le cas échéant, tout litige né à l'occasion du présent Jeu sera soumis aux tribunaux de Nancy compétents. Au préalable, tout différend entre l'Organisateur et un participant fera l'objet d'une tentative de règlement amiable.

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Article 13 : Droits de propriété littéraire et artistique

Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de l’Organisateur.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site, ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales ainsi que la condamnation à des dommages intérêts.